APPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
APPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2022, identifiée par le SIREN 918 164 559. Son siège social est situé 26 B rue des Tilleuls, 70300 Ailloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPY
INSEE- Dénomination
- APPY
- SIREN
- 918 164 559
- SIRET (siège)
- 918 164 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15918164559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 164 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 26 B RUE DES TILLEULS, 70300, AILLONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de APPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans
Établissements de APPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 AILLONCOURTSiègeActif
918 164 559 00018 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPY
INPIComptes annuels de APPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-08-03
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur APPY
Quel est le numéro SIREN de APPY ?
Le numéro SIREN de APPY est 918 164 559. Le SIRET de son siège social est 918 164 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15918164559.
Qui dirige APPY ?
APPY est dirigée par ANGELIQUE BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPY ?
Le siège social de APPY est situé 26 B rue des Tilleuls, 70300 Ailloncourt.
APPY est-elle toujours en activité ?
Oui, APPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPY.
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