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APPS

Active
Siren808 668 206654001360 LOYETTESCréée le 30 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 668 206, APPS est une 6540 créée le 30 décembre 2014. Elle est domiciliée 16 rue des Bonnes, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE DESETABLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPS

Dénomination
APPS
SIREN
808 668 206
SIRET (siège)
808 668 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01808668206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 668 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
16 RUE DES BONNES, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPS

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de APPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPS

SD

SANDRINE DESETABLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

AP

ANGELIQUE PEYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de APPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    808 668 206 00010 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de APPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-30 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur APPS

Quel est le numéro SIREN de APPS ?

Le numéro SIREN de APPS est 808 668 206. Le SIRET de son siège social est 808 668 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01808668206.

Qui dirige APPS ?

APPS est dirigée par SANDRINE DESETABLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPS ?

Le siège social de APPS est situé 16 rue des Bonnes, 01360 Loyettes.

APPS est-elle toujours en activité ?

Oui, APPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPS.

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