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ACSMF BIS

Active
Siren882 270 028SCI01360 LOYETTESCréée le 09 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACSMF BIS est une SCI immatriculée le 9 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 270 028. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Bonnes les Jardins de Sandrine, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEONFORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACSMF BIS

Dénomination
ACSMF BIS
SIREN
882 270 028
SIRET (siège)
882 270 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02882270028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 270 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
RUE DES BONNES LES JARDINS DE SANDRINE, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSMF BIS

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou encore dont elle aurait la disposition par crédit bail immobilier. Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction. Aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de ACSMF BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSMF BIS

CS

CYRIL SENTUC-CARRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

L

LEONFORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de ACSMF BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    882 270 028 00013 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSMF BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACSMF BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSMF BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSMF BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSMF BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSMF BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSMF BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSMF BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-02-04

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur ACSMF BIS

Quel est le numéro SIREN de ACSMF BIS ?

Le numéro SIREN de ACSMF BIS est 882 270 028. Le SIRET de son siège social est 882 270 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02882270028.

Qui dirige ACSMF BIS ?

ACSMF BIS est dirigée par LEONFORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSMF BIS ?

Le siège social de ACSMF BIS est situé rue des Bonnes les Jardins de Sandrine, 01360 Loyettes.

ACSMF BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSMF BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSMF BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSMF BIS.

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