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APSA 33

Active
Siren444 166 524SCI79140 COMBRANDCréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

APSA 33 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 166 524. Son siège social est situé La Bonauderie, 79140 Combrand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL AVRILLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APSA 33

Dénomination
APSA 33
SIREN
444 166 524
SIRET (siège)
444 166 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11444166524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 166 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
LA BONAUDERIE, 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APSA 33

LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de APSA 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSA 33

PA

PASCAL AVRILLEAU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de APSA 33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    444 166 524 00017 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de APSA 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de APSA 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSA 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSA 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSA 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APSA 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSA 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSA 33

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur APSA 33

Quel est le numéro SIREN de APSA 33 ?

Le numéro SIREN de APSA 33 est 444 166 524. Le SIRET de son siège social est 444 166 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444166524.

Qui dirige APSA 33 ?

APSA 33 est dirigée par PASCAL AVRILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de APSA 33 ?

Le siège social de APSA 33 est situé La Bonauderie, 79140 Combrand.

APSA 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, APSA 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSA 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSA 33.

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