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SCI LE BOURGNORD

Active
Siren351 197 801SCI79140 COMBRANDCréée le 07 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURGNORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 197 801. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Chapelle, 79140 Combrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT SIMONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURGNORD

Dénomination
SCI LE BOURGNORD
SIREN
351 197 801
SIRET (siège)
351 197 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76351197801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 197 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1989
Siège social
RUE DE LA CHAPELLE, 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURGNORD

propriété et administration d'immeubles

Finances de SCI LE BOURGNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURGNORD

BS

BENOIT SIMONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2013

P

PAPIN SARL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOURGNORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    351 197 801 00019 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURGNORD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURGNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURGNORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURGNORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURGNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURGNORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : PAPIN SARL en fonction le 13 Juin 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : SIMONNEAU Benoît en fonction le 27 Février 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAPIN Jean-Claude Louis Marie Joseph modification le 13 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : PAPIN SARL en fonction le 13 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BOURGNORD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGNORD ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURGNORD est 351 197 801. Le SIRET de son siège social est 351 197 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351197801.

Qui dirige SCI LE BOURGNORD ?

SCI LE BOURGNORD est dirigée par BENOIT SIMONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURGNORD ?

Le siège social de SCI LE BOURGNORD est situé rue de la Chapelle, 79140 Combrand.

SCI LE BOURGNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURGNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURGNORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGNORD.

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