ARBORÉE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARBORÉE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 729 840. Son siège social est situé 21 RUE Maillard, 08270 Saulces-Monclin. ARBORÉE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARBORÉE
INSEE- Dénomination
- ARBORÉE
- SIREN
- 982 729 840
- SIRET (siège)
- 982 729 840 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50982729840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 729 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 21 RUE Maillard, 08270, Saulces-Monclin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARBORÉE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la vente et l'entretien de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation par voie de location.
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Finances de ARBORÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBORÉE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
URTABASS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
BAUSSART & FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de ARBORÉE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08270 Saulces-MonclinSiègeActif
982 729 840 00016 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBORÉE
INPIConformité de ARBORÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBORÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBORÉE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/20127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/14614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBORÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARBORÉE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-20
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur ARBORÉE
Quel est le numéro SIREN de ARBORÉE ?
Le numéro SIREN de ARBORÉE est 982 729 840. Le SIRET de son siège social est 982 729 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50982729840.
Qui dirige ARBORÉE ?
ARBORÉE est dirigée par Bruno BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBORÉE ?
Le siège social de ARBORÉE est situé 21 RUE Maillard, 08270 Saulces-Monclin.
ARBORÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBORÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBORÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBORÉE.
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