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ARCAL 2

Active
Siren482 442 373SAS69006 LYON 6EMECréée le 07 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAL 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 442 373. Elle est domiciliée 101 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ARCAL 2

Dénomination
ARCAL 2
SIREN
482 442 373
SIRET (siège)
482 442 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25482442373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 442 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
07 mai 2005
Siège social
101 RUE DE SEZE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAL 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAL 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    482 442 373 00015 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARCAL 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCAL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAL 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAL 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAL 2

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée ARNO & ASSOCIATES n'est plus président.ROGUET Philippe nom d'usage : ROGUET Philippe devient président..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2005

Questions fréquentes sur ARCAL 2

Quel est le numéro SIREN de ARCAL 2 ?

Le numéro SIREN de ARCAL 2 est 482 442 373. Le SIRET de son siège social est 482 442 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482442373.

Où se situe le siège social de ARCAL 2 ?

Le siège social de ARCAL 2 est situé 101 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme.

ARCAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAL 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAL 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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