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DA ROCHA SA

Active
Siren382 834 778SA01100 BELLIGNATCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA ROCHA SA est une SA immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 834 778. Son siège social est situé 17 av d Oyonnax, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DA ROCHA SA

Dénomination
DA ROCHA SA
SIREN
382 834 778
SIRET (siège)
382 834 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96382834778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 834 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
17 AV D OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA ROCHA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA ROCHA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA ROCHA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeFermé

    382 834 778 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de DA ROCHA SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA ROCHA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA ROCHA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA ROCHA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA ROCHA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA ROCHA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA ROCHA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA ROCHA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur DA ROCHA SA

Quel est le numéro SIREN de DA ROCHA SA ?

Le numéro SIREN de DA ROCHA SA est 382 834 778. Le SIRET de son siège social est 382 834 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382834778.

Où se situe le siège social de DA ROCHA SA ?

Le siège social de DA ROCHA SA est situé 17 av d Oyonnax, 01100 Bellignat.

DA ROCHA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA ROCHA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA ROCHA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA ROCHA SA.

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