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ARGOAT

Active
Siren829 476 373SCI10150 MONTSUZAINCréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARGOAT est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 476 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Guide, 10150 Montsuzain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARGOAT

Dénomination
ARGOAT
SIREN
829 476 373
SIRET (siège)
829 476 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55829476373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 476 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2017
Siège social
12 RUE DE LA GUIDE, 10150, MONTSUZAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARGOAT

Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autre de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de ARGOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARGOAT

DF

DOMINIQUE FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

ML

MAGALIE LE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ARGOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 MONTSUZAINSiègeActif

    829 476 373 00016 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARGOAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARGOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARGOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARGOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-03-30

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur ARGOAT

Quel est le numéro SIREN de ARGOAT ?

Le numéro SIREN de ARGOAT est 829 476 373. Le SIRET de son siège social est 829 476 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55829476373.

Qui dirige ARGOAT ?

ARGOAT est dirigée par DOMINIQUE FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARGOAT ?

Le siège social de ARGOAT est situé 12 rue de la Guide, 10150 Montsuzain.

ARGOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGOAT.

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