CheckersProcédures

SCI DANY

Active
Siren523 969 699SCI10150 MONTSUZAINCréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 969 699, SCI DANY est une SCI créée le 26 juillet 2010. Elle est domiciliée 19 Voie de la Fontaine, 10150 Montsuzain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE FROTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANY

Dénomination
SCI DANY
SIREN
523 969 699
SIRET (siège)
523 969 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53523969699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 969 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
19 VOIE DE LA FONTAINE, 10150, MONTSUZAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANY

SF

SYLVIE FROTTIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

LF

LYDIA FROTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GERALDINE FROTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JESSICA SZALAJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 MONTSUZAINSiègeActif

    523 969 699 00017 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CELLE Géraldine Colette Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETERS Lydia Georgette Marcelle ; Gérant, Associé : SZALAJ Jessica Madeleine ; Gérant, Associé : ASSELIN Sylvie Chantal Nadine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DANY

Quel est le numéro SIREN de SCI DANY ?

Le numéro SIREN de SCI DANY est 523 969 699. Le SIRET de son siège social est 523 969 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523969699.

Qui dirige SCI DANY ?

SCI DANY est dirigée par SYLVIE FROTTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANY ?

Le siège social de SCI DANY est situé 19 Voie de la Fontaine, 10150 Montsuzain.

SCI DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANY.

Entreprises similaires

Même activité à Montsuzain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montsuzain

Entreprises du même secteur à Montsuzain

Entreprises à Montsuzain

Toutes les entreprises à Montsuzain