SCI DU VAL MESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 208 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 273 578, SCI DU VAL MESNIL est une SCI créée le 8 juin 1995. Elle est domiciliée Ferme de Montardoise Montsuzain, 10150 Montsuzain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE FERTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VAL MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL MESNIL
- SIREN
- 401 273 578
- SIRET (siège)
- 401 273 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401273578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 273 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 208 443,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- FERME DE MONTARDOISE MONTSUZAIN, 10150, MONTSUZAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL MESNIL
L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU VAL MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL MESNIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VAL MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 MONTSUZAINSiègeActif
401 273 578 00013 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL MESNIL
INPIComptes annuels de SCI DU VAL MESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL MESNIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL MESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Delphine Marie ; Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Baptiste Hubert Louis ; Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Agathe Gisèle Marie ; Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Etienne Laurent Joseph ; Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Jérémie George-Anna Vincent ; Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Héloïse Christiane Agnès ; Associé indéfiniment responsable : LE MESRE DE PAS Thierry Gilles marie Joseph
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU VAL MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL MESNIL est 401 273 578. Le SIRET de son siège social est 401 273 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401273578.
Qui dirige SCI DU VAL MESNIL ?
SCI DU VAL MESNIL est dirigée par DELPHINE FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL MESNIL ?
Le siège social de SCI DU VAL MESNIL est situé Ferme de Montardoise Montsuzain, 10150 Montsuzain.
SCI DU VAL MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL MESNIL.
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