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SCI PONCHON

Active
Siren831 249 990SCI10150 MONTSUZAINCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 249 990, SCI PONCHON est une SCI créée le 3 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Guide, 10150 Montsuzain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONCHON

Dénomination
SCI PONCHON
SIREN
831 249 990
SIRET (siège)
831 249 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68831249990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 249 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
12 RUE DE LA GUIDE, 10150, MONTSUZAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCHON

L'acquisition, la détention et la gestion civile d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI PONCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCHON

DF

DENIS FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

DF

DOMINIQUE FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

F

FERON HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PONCHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 MONTSUZAINSiègeActif

    831 249 990 00019 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur SCI PONCHON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCHON ?

Le numéro SIREN de SCI PONCHON est 831 249 990. Le SIRET de son siège social est 831 249 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831249990.

Qui dirige SCI PONCHON ?

SCI PONCHON est dirigée par DENIS FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCHON ?

Le siège social de SCI PONCHON est situé 12 rue de la Guide, 10150 Montsuzain.

SCI PONCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCHON.

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