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ARMA

Active
Siren402 294 276SCI74500 Saint-GingolphCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARMA est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 294 276. Elle est domiciliée 14 QUAI André Chevallay Résidence les Voiles du Golph, 74500 Saint-Gingolph. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. FRANCIS MARCILLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARMA

Dénomination
ARMA
SIREN
402 294 276
SIRET (siège)
402 294 276 00033
N° TVA intracommunautaire
FR13402294276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 294 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
14 QUAI André Chevallay Résidence les Voiles du Golph, 74500, Saint-Gingolph
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARMA

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, l'exploitation, et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite ; - l'administration et la gestion du patrimoine social. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA

MM

MARIE-PIERRE MARCILLAC

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCIS MARCILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 Saint-GingolphSiègeActif

    402 294 276 00033 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 12100 MILLAUFermé

    402 294 276 00025 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 5630Z

  • 12100 MILLAUFermé

    402 294 276 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 554B

Documents juridiques de ARMA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARCILLAC Francis, Louis, Ernest

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur ARMA

Quel est le numéro SIREN de ARMA ?

Le numéro SIREN de ARMA est 402 294 276. Le SIRET de son siège social est 402 294 276 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402294276.

Qui dirige ARMA ?

ARMA est dirigée par FRANCIS MARCILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMA ?

Le siège social de ARMA est situé 14 QUAI André Chevallay Résidence les Voiles du Golph, 74500 Saint-Gingolph.

ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMA.

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