ARNICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
ARNICA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 929 948. Son siège social est situé 13 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS LECUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARNICA
INSEE- Dénomination
- ARNICA
- SIREN
- 823 929 948
- SIRET (siège)
- 823 929 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823929948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 929 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNICA
Acquisition de biens et droits immobiliers sis à MORZINE 74110
Finances de ARNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de ARNICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
823 929 948 00011 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARNICA
INPIComptes annuels de ARNICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNICA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-08
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur ARNICA
Quel est le numéro SIREN de ARNICA ?
Le numéro SIREN de ARNICA est 823 929 948. Le SIRET de son siège social est 823 929 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823929948.
Qui dirige ARNICA ?
ARNICA est dirigée par FRANCOIS LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNICA ?
Le siège social de ARNICA est situé 13 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon.
ARNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNICA.
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