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ARSAC BOIS

Active
Siren505 086 314Société civile12290 TREMOUILLESCréée le 04 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ARSAC BOIS est une société civile immatriculée le 4 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 086 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Rte des Lacs du Levezou, 12290 Tremouilles. ARSAC BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN LOUBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARSAC BOIS

Dénomination
ARSAC BOIS
SIREN
505 086 314
SIRET (siège)
505 086 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32505086314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 086 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
230 RTE DES LACS DU LEVEZOU, 12290, TREMOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAC BOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ARSAC BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARSAC BOIS

JF

JEAN FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

SL

SEBASTIEN LOUBIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ARSAC BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 TREMOUILLESSiègeActif

    505 086 314 00026 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSAC BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Conformité de ARSAC BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAC BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSAC BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSAC BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARSAC BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-04 · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur ARSAC BOIS

Quel est le numéro SIREN de ARSAC BOIS ?

Le numéro SIREN de ARSAC BOIS est 505 086 314. Le SIRET de son siège social est 505 086 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32505086314.

Qui dirige ARSAC BOIS ?

ARSAC BOIS est dirigée par SEBASTIEN LOUBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSAC BOIS ?

Le siège social de ARSAC BOIS est situé 230 Rte des Lacs du Levezou, 12290 Tremouilles.

ARSAC BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAC BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAC BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAC BOIS.

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