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ROUBY

Active
Siren810 591 677Société civile12290 TREMOUILLESCréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROUBY est une société civile immatriculée le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 591 677. Elle est domiciliée Le Puech, 12290 Tremouilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUBY

Dénomination
ROUBY
SIREN
810 591 677
SIRET (siège)
810 591 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78810591677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 591 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2015
Siège social
LE PUECH, 12290, TREMOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUBY

Location par bail à long terme

Finances de ROUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUBY

ND

NICOLAS DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

PV

PAUL-HENRI VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ROUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 TREMOUILLESSiègeActif

    810 591 677 00010 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de ROUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUBY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-01 · Début d'activité : 2015-03-26

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur ROUBY

Quel est le numéro SIREN de ROUBY ?

Le numéro SIREN de ROUBY est 810 591 677. Le SIRET de son siège social est 810 591 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78810591677.

Qui dirige ROUBY ?

ROUBY est dirigée par NICOLAS DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUBY ?

Le siège social de ROUBY est situé Le Puech, 12290 Tremouilles.

ROUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUBY.

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