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FOISSAC ANDRE

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Siren403 994 254Entrepreneur individuel12290 TREMOUILLESCréée le 14 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOISSAC ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 1984 sous le numéro SIREN 403 994 254. Son siège social est situé La Fonsane, 12290 Tremouilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOISSAC ANDRE

Dénomination
FOISSAC ANDRE
SIREN
403 994 254
SIRET (siège)
403 994 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75403994254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 994 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1984
Siège social
LA FONSANE, 12290, TREMOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOISSAC ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOISSAC ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOISSAC ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOISSAC ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 TREMOUILLESSiègeActif

    403 994 254 00015 · ouvert le 14 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOISSAC ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOISSAC ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOISSAC ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOISSAC ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOISSAC ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOISSAC ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1984

Questions fréquentes sur FOISSAC ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FOISSAC ANDRE ?

Le numéro SIREN de FOISSAC ANDRE est 403 994 254. Le SIRET de son siège social est 403 994 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403994254.

Où se situe le siège social de FOISSAC ANDRE ?

Le siège social de FOISSAC ANDRE est situé La Fonsane, 12290 Tremouilles.

FOISSAC ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISSAC ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISSAC ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC ANDRE.

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