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ART +

Active
Siren450 347 877SARL77410 VILLEROYCréée le 01 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART + est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 450 347 877. Elle est domiciliée 16 rue de la Guette Lotissement du Cheval Blanc, 77410 Villeroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ART +

Dénomination
ART +
SIREN
450 347 877
SIRET (siège)
450 347 877 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95450347877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 347 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
16 RUE DE LA GUETTE LOTISSEMENT DU CHEVAL BLANC, 77410, VILLEROY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART +

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77410 VILLEROYSiègeFermé

    450 347 877 00026 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 452V

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    450 347 877 00018 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de ART +

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ART + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART +

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CANIVET Hervé Bernard.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ART +

Quel est le numéro SIREN de ART + ?

Le numéro SIREN de ART + est 450 347 877. Le SIRET de son siège social est 450 347 877 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450347877.

Où se situe le siège social de ART + ?

Le siège social de ART + est situé 16 rue de la Guette Lotissement du Cheval Blanc, 77410 Villeroy.

ART + est-elle toujours en activité ?

Oui, ART + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART + a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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