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ART BATI

Active
Siren452 807 134SARL91460 MARCOUSSISCréée le 04 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 452 807 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Mozart, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
452 807 134
SIRET (siège)
452 807 134 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46452807134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 807 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
04 juin 2004
Siège social
18 PL MOZART, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeFermé

    452 807 134 00021 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    452 807 134 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de ART BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 452 807 134. Le SIRET de son siège social est 452 807 134 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452807134.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 18 Pl Mozart, 91460 Marcoussis.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATI.

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