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ART DECO

Active
Siren404 241 655SCS31380 ROQUESERIERECréée le 22 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DECO est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 404 241 655. Le siège social de l'entreprise se trouve En Perie, 31380 Roqueseriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
404 241 655
SIRET (siège)
404 241 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34404241655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 241 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
524H
Date de création
22 février 1996
Siège social
EN PERIE, 31380, ROQUESERIERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31380 ROQUESERIERESiègeFermé

    404 241 655 00012 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 703A

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTREFermé

    404 241 655 00020 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 524H

  • 31390 CARBONNEFermé

    404 241 655 00038 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524H

Documents juridiques de ART DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 404 241 655. Le SIRET de son siège social est 404 241 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404241655.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé En Perie, 31380 Roqueseriere.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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