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CA CUISINES

Active
Siren378 672 489SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 15 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 672 489, CA CUISINES est une SARL créée le 15 juillet 1990. Elle est domiciliée 3 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de CA CUISINES

Dénomination
CA CUISINES
SIREN
378 672 489
SIRET (siège)
378 672 489 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39378672489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 672 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
15 juillet 1990
Siège social
3 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CA CUISINES

ca-cuisines.fr

Finances de CA CUISINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA CUISINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA CUISINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    378 672 489 00028 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 524H

  • 31700 BLAGNACFermé

    378 672 489 00036 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524H

Documents juridiques de CA CUISINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CA CUISINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CUISINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA CUISINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA CUISINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA CUISINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1990

Questions fréquentes sur CA CUISINES

Quel est le numéro SIREN de CA CUISINES ?

Le numéro SIREN de CA CUISINES est 378 672 489. Le SIRET de son siège social est 378 672 489 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378672489.

Où se situe le siège social de CA CUISINES ?

Le siège social de CA CUISINES est situé 3 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

CA CUISINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CA CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA CUISINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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