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ARTELOC

Active
Siren939 552 725SCI01300 Arboys en BugeyCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTELOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 552 725. Son siège social est situé 1397 RTE de Belley, 01300 Arboys en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cédric PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTELOC

Dénomination
ARTELOC
SIREN
939 552 725
SIRET (siège)
939 552 725 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80939552725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 552 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
1397 RTE de Belley, 01300, Arboys en Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTELOC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens, nus ou meublés

Finances de ARTELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELOC

CP

Cédric PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

CC

Charlène CLEMENT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ARTELOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 Arboys en BugeySiègeActif

    939 552 725 00011 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTELOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur ARTELOC

Quel est le numéro SIREN de ARTELOC ?

Le numéro SIREN de ARTELOC est 939 552 725. Le SIRET de son siège social est 939 552 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80939552725.

Qui dirige ARTELOC ?

ARTELOC est dirigée par Cédric PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELOC ?

Le siège social de ARTELOC est situé 1397 RTE de Belley, 01300 Arboys en Bugey.

ARTELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELOC.

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