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ARTEMIS

Active
Siren424 046 191SARL31770 COLOMIERSCréée le 13 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SARL immatriculée le 13 août 1999 sous le numéro SIREN 424 046 191. Elle est domiciliée 48 Pl du Val d Aran, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
424 046 191
SIRET (siège)
424 046 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75424046191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 046 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
13 août 1999
Siège social
48 PL DU VAL D ARAN, 31770, COLOMIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    424 046 191 00013 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 516J

  • 31400 TOULOUSEFermé

    424 046 191 00021 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 741J

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    424 046 191 00039 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 518J

Documents juridiques de ARTEMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 424 046 191. Le SIRET de son siège social est 424 046 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424046191.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 48 Pl du Val d Aran, 31770 Colomiers.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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