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COMPELEC

Active
Siren412 345 563SARL31770 COLOMIERSCréée le 02 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPELEC est une SARL immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 345 563. Son siège social est situé 47 All du Rouergue, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.

Fiche d'identité de COMPELEC

Dénomination
COMPELEC
SIREN
412 345 563
SIRET (siège)
412 345 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66412345563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 345 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
02 juin 1997
Siège social
47 ALL DU ROUERGUE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    412 345 563 00016 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 518J

Documents juridiques de COMPELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMPELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPELEC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur COMPELEC

Quel est le numéro SIREN de COMPELEC ?

Le numéro SIREN de COMPELEC est 412 345 563. Le SIRET de son siège social est 412 345 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412345563.

Où se situe le siège social de COMPELEC ?

Le siège social de COMPELEC est situé 47 All du Rouergue, 31770 Colomiers.

COMPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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