ARTIBAT
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 336 586. Elle est domiciliée 43 rue de la Valette, 27910 Perriers-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JONHY MARKOVIC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTIBAT
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT
- SIREN
- 901 336 586
- SIRET (siège)
- 901 336 586 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37901336586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 901 336 586
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 43 RUE DE LA VALETTE, 27910, PERRIERS-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBAT
Travaux de rénovation de bâtiments en général dont notamment maçonnerie, peinture, plâtrerie, revêtement de sol et de mur, isolation, électricité, plomberie, menuiserie et tous autres travaux de bâtiment donnés en sous traitance physique, la fourniture et la vente de tous produits et matériels non réglementés.
Finances de ARTIBAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | 77,4 k€ | 420 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 17 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 mai 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 122,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 264 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 264 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 174 162 € | 0 € |
| Autres créances | 167 167 € | 0 € |
| Disponibilités | 78 659 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 419 989 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 420 253 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 76 419 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 77 419 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 98 821 € | 0 € |
| Autres dettes | 244 013 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 342 834 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 420 253 € | 0 € |
| Code 182 | 500 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTIBAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLESiègeActif
901 336 586 00028 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 4399C
- 75008 PARISFermé
901 336 586 00010 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT
INPIComptes annuels de ARTIBAT
INPIARTIBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur ARTIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT est 901 336 586. Le SIRET de son siège social est 901 336 586 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901336586.
Qui dirige ARTIBAT ?
ARTIBAT est dirigée par JONHY MARKOVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTIBAT ?
Le siège social de ARTIBAT est situé 43 rue de la Valette, 27910 Perriers-sur-Andelle.
ARTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.
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