ARTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 187 558, ARTICE est une SCI créée le 4 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue, 70150 Etuz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ANDRE BRUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTICE
INSEE- Dénomination
- ARTICE
- SIREN
- 811 187 558
- SIRET (siège)
- 811 187 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811187558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 187 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 70150, ETUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTICE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, vente occasionnelle, prise de participations dans toutes sociétés civiles.
Finances de ARTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie, Marie Gérant COUVERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 ETUZSiègeActif
811 187 558 00010 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTICE
INPIComptes annuels de ARTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026041620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/50949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUCHON Pierre-André, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-04 · Début d'activité : 2015-04-23
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur ARTICE
Quel est le numéro SIREN de ARTICE ?
Le numéro SIREN de ARTICE est 811 187 558. Le SIRET de son siège social est 811 187 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811187558.
Qui dirige ARTICE ?
ARTICE est dirigée par PIERRE-ANDRE BRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ARTICE ?
Le siège social de ARTICE est situé 6 Grande rue, 70150 Etuz.
ARTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICE.
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