LA BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 171 012, LA BARAQUE est une SCI créée le 20 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande rue, 70150 Etuz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD PAUSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARAQUE
INSEE- Dénomination
- LA BARAQUE
- SIREN
- 484 171 012
- SIRET (siège)
- 484 171 012 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484171012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 171 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 70150, ETUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BARAQUE
Acquisition, construction, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers.
Finances de LA BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de LA BARAQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70150 ETUZSiègeActif
484 171 012 00020 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
- 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé
484 171 012 00012 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARAQUE
INPIComptes annuels de LA BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARAQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARAQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur LA BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BARAQUE ?
Le numéro SIREN de LA BARAQUE est 484 171 012. Le SIRET de son siège social est 484 171 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484171012.
Qui dirige LA BARAQUE ?
LA BARAQUE est dirigée par GERALD PAUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARAQUE ?
Le siège social de LA BARAQUE est situé 19 Grande rue, 70150 Etuz.
LA BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARAQUE.
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