SCI GUEMARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 572 600, SCI GUEMARO est une SCI créée le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 24 Grande rue, 70150 Etuz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE GUENAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUEMARO
INSEE- Dénomination
- SCI GUEMARO
- SIREN
- 440 572 600
- SIRET (siège)
- 440 572 600 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440572600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 572 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 24 GRANDE RUE, 70150, ETUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEMARO
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI GUEMARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEMARO
INSEEÉtablissements de SCI GUEMARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 ETUZSiègeActif
440 572 600 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEMARO
INPIComptes annuels de SCI GUEMARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEMARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEMARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEMARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEMARO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F02091
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00793
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05736
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEMARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEMARO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI GUEMARO
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEMARO ?
Le numéro SIREN de SCI GUEMARO est 440 572 600. Le SIRET de son siège social est 440 572 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440572600.
Qui dirige SCI GUEMARO ?
SCI GUEMARO est dirigée par VERONIQUE GUENAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUEMARO ?
Le siège social de SCI GUEMARO est situé 24 Grande rue, 70150 Etuz.
SCI GUEMARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEMARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEMARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEMARO.
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