MSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 425 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 545 465, MSCA est une SCI créée le 4 octobre 2012. Son siège social est situé A Che des Crosses, 70150 Etuz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERMINIO CILLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSCA
INSEE- Dénomination
- MSCA
- SIREN
- 788 545 465
- SIRET (siège)
- 788 545 465 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19788545465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 545 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 425 144 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2012
- Siège social
- A CHE DES CROSSES, 70150, ETUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MSCA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de MSCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70150 ETUZSiègeActif
788 545 465 00023 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
788 545 465 00015 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSCA
INPIComptes annuels de MSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-09-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-04 · Début d'activité : 2012-09-27
- création
Date d'effet : 04 octobre 2012
Questions fréquentes sur MSCA
Quel est le numéro SIREN de MSCA ?
Le numéro SIREN de MSCA est 788 545 465. Le SIRET de son siège social est 788 545 465 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19788545465.
Qui dirige MSCA ?
MSCA est dirigée par ERMINIO CILLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MSCA ?
Le siège social de MSCA est situé A Che des Crosses, 70150 Etuz.
MSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCA.
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