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AS TATE

Active
Siren922 439 161SCI69120 VAULX EN VELINCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AS TATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 439 161. Elle est domiciliée 5 Imp Jacques Brel, 69120 Vaulx en Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDENOUR MRHIZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AS TATE

Dénomination
AS TATE
SIREN
922 439 161
SIRET (siège)
922 439 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33922439161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 439 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
5 IMP JACQUES BREL, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS TATE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de AS TATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS TATE

AM

ABDENOUR MRHIZER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

MS

MOHAMED SOUR

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de AS TATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeActif

    922 439 161 00014 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de AS TATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de AS TATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS TATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS TATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS TATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS TATE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS TATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS TATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-21

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur AS TATE

Quel est le numéro SIREN de AS TATE ?

Le numéro SIREN de AS TATE est 922 439 161. Le SIRET de son siège social est 922 439 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33922439161.

Qui dirige AS TATE ?

AS TATE est dirigée par ABDENOUR MRHIZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AS TATE ?

Le siège social de AS TATE est situé 5 Imp Jacques Brel, 69120 Vaulx en Velin.

AS TATE est-elle toujours en activité ?

Oui, AS TATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS TATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS TATE.

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