ASCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ASCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 210 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che de Laveran Lieudit Petord, 31430 Marignac-Lasclares. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE COURONNE, autre.
Fiche d'identité de ASCI
INSEE- Dénomination
- ASCI
- SIREN
- 500 210 208
- SIRET (siège)
- 500 210 208 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90500210208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 210 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 81 CHE DE LAVERAN LIEUDIT PETORD, 31430, MARIGNAC-LASCLARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCI
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers et toutes activités s'y rapportant
Finances de ASCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCI
INSEEÉtablissements de ASCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif
500 210 208 00020 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCI
INPIComptes annuels de ASCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/10704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur ASCI
Quel est le numéro SIREN de ASCI ?
Le numéro SIREN de ASCI est 500 210 208. Le SIRET de son siège social est 500 210 208 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500210208.
Qui dirige ASCI ?
ASCI est dirigée par STEPHANE COURONNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCI ?
Le siège social de ASCI est situé 81 Che de Laveran Lieudit Petord, 31430 Marignac-Lasclares.
ASCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCI.
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