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DOMEVE

Active
Siren822 745 360SCI31430 MARIGNAC-LASCLARESCréée le 26 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

DOMEVE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 745 360. Son siège social est situé Che des Garouilles Lieudit la Darbasse, 31430 Marignac-Lasclares. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUY, gérant.

Fiche d'identité de DOMEVE

Dénomination
DOMEVE
SIREN
822 745 360
SIRET (siège)
822 745 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88822745360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 745 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
CHE DES GAROUILLES LIEUDIT LA DARBASSE, 31430, MARIGNAC-LASCLARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEVE

L'acquisition, location, administration de tous biens immobiliers.

Finances de DOMEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEVE

DG

DOMINIQUE GUY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

EJ

EVELYNE JAUFFRET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DOMEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif

    822 745 360 00013 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur DOMEVE

Quel est le numéro SIREN de DOMEVE ?

Le numéro SIREN de DOMEVE est 822 745 360. Le SIRET de son siège social est 822 745 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88822745360.

Qui dirige DOMEVE ?

DOMEVE est dirigée par DOMINIQUE GUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMEVE ?

Le siège social de DOMEVE est situé Che des Garouilles Lieudit la Darbasse, 31430 Marignac-Lasclares.

DOMEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEVE.

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