SCI DU PELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 481 314, SCI DU PELAT est une SCI créée le 9 juin 2006. Elle est domiciliée "le Pelat", 31430 Marignac-Lasclares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CAPBLANQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PELAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELAT
- SIREN
- 490 481 314
- SIRET (siège)
- 490 481 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490481314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 481 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- "LE PELAT", 31430, MARIGNAC-LASCLARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PELAT
INSEEÉtablissements de SCI DU PELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif
490 481 314 00014 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PELAT
INPIComptes annuels de SCI DU PELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PELAT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-14.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PELAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PELAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELAT est 490 481 314. Le SIRET de son siège social est 490 481 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490481314.
Qui dirige SCI DU PELAT ?
SCI DU PELAT est dirigée par GERARD CAPBLANQUET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PELAT ?
Le siège social de SCI DU PELAT est situé "le Pelat", 31430 Marignac-Lasclares.
SCI DU PELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELAT.
Entreprises similaires
Même activité à Marignac-Lasclares
- DOMEVE31430 Marignac-Lasclares
- LEBERT31430 Marignac-Lasclares
- SCI AGSA31430 Marignac-Lasclares
- SCI AB ASSOCIES31430 Marignac-Lasclares
- SCI SILOU31430 Marignac-Lasclares
- SCI TOURNESOL31430 Marignac-Lasclares
- COLCOCO31430 Marignac-Lasclares
- ASCI31430 Marignac-Lasclares
- SCI GAG31430 Marignac-Lasclares
- ACRA DRAPANON31430 Marignac-Lasclares
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marignac-Lasclares
Entreprises du même secteur à Marignac-Lasclares
Entreprises à Marignac-Lasclares
Toutes les entreprises à Marignac-Lasclares