SCI AGSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 899 243. Elle est domiciliée Ld Timbal, 31430 Marignac-Lasclares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA SAINT-AIME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGSA
INSEE- Dénomination
- SCI AGSA
- SIREN
- 788 899 243
- SIRET (siège)
- 788 899 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76788899243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 899 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- LD TIMBAL, 31430, MARIGNAC-LASCLARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGSA
Acquisition de tous biens et droits immobiliers et son exploitation sous toutes ses formes.
Finances de SCI AGSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGSA
INSEEÉtablissements de SCI AGSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif
788 899 243 00018 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGSA
INPIComptes annuels de SCI AGSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/55956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI AGSA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGSA ?
Le numéro SIREN de SCI AGSA est 788 899 243. Le SIRET de son siège social est 788 899 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76788899243.
Qui dirige SCI AGSA ?
SCI AGSA est dirigée par SANDRA SAINT-AIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGSA ?
Le siège social de SCI AGSA est situé Ld Timbal, 31430 Marignac-Lasclares.
SCI AGSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGSA.
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