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ATONE

Active
Siren401 015 318SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 015 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Gpe Menival les Gravieres Barre D1, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 515H.

Fiche d'identité de ATONE

Dénomination
ATONE
SIREN
401 015 318
SIRET (siège)
401 015 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71401015318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 015 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
09 mai 1995
Siège social
GPE MENIVAL LES GRAVIERES BARRE D1, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    401 015 318 00017 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 515H

Documents juridiques de ATONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur ATONE

Quel est le numéro SIREN de ATONE ?

Le numéro SIREN de ATONE est 401 015 318. Le SIRET de son siège social est 401 015 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401015318.

Où se situe le siège social de ATONE ?

Le siège social de ATONE est situé Gpe Menival les Gravieres Barre D1, 69800 Saint-Priest.

ATONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATONE.

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