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CHAPELLET SA

Active
Siren958 506 370SA69960 CORBASCréée le 01 janvier 1958
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 958 506 370, CHAPELLET SA est une SA créée le 1er janvier 1958. Elle est domiciliée rue du Carreau, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 515H.

Fiche d'identité de CHAPELLET SA

Dénomination
CHAPELLET SA
SIREN
958 506 370
SIRET (siège)
958 506 370 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03958506370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 958 506 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
RUE DU CARREAU, 69960, CORBAS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CHAPELLET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPELLET SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    958 506 370 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515H

  • 14430 ANGERVILLEFermé

    958 506 370 00039 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 515H

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    958 506 370 00047 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 515H

  • 67190 GRESSWILLERFermé

    958 506 370 00054 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 515H

Documents juridiques de CHAPELLET SA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELLET SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Marques déposées par CHAPELLET SA

CHAPELLET SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAFIR

    N° 3072681 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 22 décembre 2010

  • Chapellet S.A.

    N° 98766100 · Déposée le 22 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 22 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAPELLET SA

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLET SA ?

Le numéro SIREN de CHAPELLET SA est 958 506 370. Le SIRET de son siège social est 958 506 370 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03958506370.

Où se situe le siège social de CHAPELLET SA ?

Le siège social de CHAPELLET SA est situé rue du Carreau, 69960 Corbas.

CHAPELLET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLET SA.

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