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CODEFRA

Active
Siren394 871 594549969100 VILLEURBANNECréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEFRA est une 5499 immatriculée le 1er mai 1994 sous le numéro SIREN 394 871 594. Son siège social est situé 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 515H comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEFRA

Dénomination
CODEFRA
SIREN
394 871 594
SIRET (siège)
394 871 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63394871594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 871 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 mai 1994
Siège social
23 RUE JULES VALLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEFRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEFRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    394 871 594 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 515H

Documents juridiques de CODEFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODEFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur CODEFRA

Quel est le numéro SIREN de CODEFRA ?

Le numéro SIREN de CODEFRA est 394 871 594. Le SIRET de son siège social est 394 871 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394871594.

Où se situe le siège social de CODEFRA ?

Le siège social de CODEFRA est situé 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne.

CODEFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEFRA.

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