CROZAT SA
ActiveCROZAT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifiée par le SIREN 956 506 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Ampere Z.i. Parc Tech 2000, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 515H.
Fiche d'identité de CROZAT SA
INSEE- Dénomination
- CROZAT SA
- SIREN
- 956 506 265
- SIRET (siège)
- 956 506 265 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11956506265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 956 506 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515H
- Date de création
- 01 janvier 1956
- Siège social
- 29 RUE AMPERE Z.I. PARC TECH 2000, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CROZAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROZAT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CROZAT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeFermé
956 506 265 00027 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 515H
Documents juridiques de CROZAT SA
INPIConformité de CROZAT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROZAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROZAT SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROZAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROZAT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1956
Questions fréquentes sur CROZAT SA
Quel est le numéro SIREN de CROZAT SA ?
Le numéro SIREN de CROZAT SA est 956 506 265. Le SIRET de son siège social est 956 506 265 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11956506265.
Où se situe le siège social de CROZAT SA ?
Le siège social de CROZAT SA est situé 29 rue Ampere Z.i. Parc Tech 2000, 69680 Chassieu.
CROZAT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CROZAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROZAT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROZAT SA.
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