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AVAC

Active
Siren479 835 969SCI25000 BESANCONCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 835 969, AVAC est une SCI créée le 13 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jean Mermoz, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MOLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AVAC

Dénomination
AVAC
SIREN
479 835 969
SIRET (siège)
479 835 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80479835969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 835 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
19 RUE JEAN MERMOZ, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AVAC

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION CONSTRUCTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de AVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVAC

AM

ALAIN MOLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

VA

VALERIE ANGUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de AVAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    479 835 969 00011 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    479 835 969 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de AVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVAC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur AVAC

Quel est le numéro SIREN de AVAC ?

Le numéro SIREN de AVAC est 479 835 969. Le SIRET de son siège social est 479 835 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479835969.

Qui dirige AVAC ?

AVAC est dirigée par ALAIN MOLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AVAC ?

Le siège social de AVAC est situé 19 rue Jean Mermoz, 25000 Besancon.

AVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, AVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVAC.

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