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BACH FRANCK

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Siren509 018 024Entrepreneur individuel46260 ConcotsCréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 018 024, BACH FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 CHE du Mas de Coutié, 46260 Concots. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BACH FRANCK

Dénomination
BACH FRANCK
SIREN
509 018 024
SIRET (siège)
509 018 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59509018024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 018 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
321 CHE du Mas de Coutié, 46260, Concots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH FRANCK

Élevage d'ovins viande

Finances de BACH FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACH FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 ConcotsSiègeActif

    509 018 024 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BACH FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACH FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACH FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur BACH FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BACH FRANCK ?

Le numéro SIREN de BACH FRANCK est 509 018 024. Le SIRET de son siège social est 509 018 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509018024.

Où se situe le siège social de BACH FRANCK ?

Le siège social de BACH FRANCK est situé 321 CHE du Mas de Coutié, 46260 Concots.

BACH FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH FRANCK.

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