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BAFA

Active
Siren448 738 641SCI25000 BESANCONCréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BAFA est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 738 641. Elle est domiciliée rue Percy, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BOISSENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAFA

Dénomination
BAFA
SIREN
448 738 641
SIRET (siège)
448 738 641 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77448738641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 738 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2003
Siège social
RUE PERCY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAFA

Acquisitionde tous biens immeubles bâtis ou non, location d'appartements meubles ou non meubles.

Finances de BAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFA

PB

PASCAL BOISSENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

BG

BRUNO GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de BAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    448 738 641 00027 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    448 738 641 00019 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur BAFA

Quel est le numéro SIREN de BAFA ?

Le numéro SIREN de BAFA est 448 738 641. Le SIRET de son siège social est 448 738 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448738641.

Qui dirige BAFA ?

BAFA est dirigée par PASCAL BOISSENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAFA ?

Le siège social de BAFA est situé rue Percy, 25000 Besancon.

BAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFA.

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