BAGATELLE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- −34,8 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAGATELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 512 222. Son siège social est situé 18 ALL Yvonne, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 34,8 k€. Elle est dirigée par Gilles BROUARD, gérant.
Fiche d'identité de BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- BAGATELLE
- SIREN
- 980 512 222
- SIRET (siège)
- 980 512 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38980512222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Nazaire 980 512 222
- Greffe
- Saint-Nazaire
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 18 ALL Yvonne, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAGATELLE
la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par voie de bail, de location, de mise à disposition ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle est ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou autrement.
Finances de BAGATELLE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | −34,8 k€ | - | - | −33,8 k€ | 3,8 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- −0,9 %
- Taux d’endettement
- −11 438,1 %
- Ratio de liquidité
- 391,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 2 252 € | 0 € |
| Terrains | 2 508 511 € | 0 € |
| Immobilisations en cours | 1 308 789 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 3 819 552 € | 0 € |
| Disponibilités | 20 810 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 1 761 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 22 571 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 842 122 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −34 840 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −33 840 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 510 652 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 360 000 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 587 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 724 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 3 875 963 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 842 122 € | 0 € |
| Code EI | 360 000 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BAGATELLE
INSEEÉtablissements de BAGATELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeActif
980 512 222 00012 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820A
- 56610 ArradonActif
980 512 222 00020 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGATELLE
INPIComptes annuels de BAGATELLE
INPIBAGATELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de BAGATELLE est 980 512 222. Le SIRET de son siège social est 980 512 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38980512222.
Qui dirige BAGATELLE ?
BAGATELLE est dirigée par Gilles BROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGATELLE ?
Le siège social de BAGATELLE est situé 18 ALL Yvonne, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.
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