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BAGSAC SCI

Active
Siren401 454 756SCI81990 LE SEQUESTRECréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 454 756, BAGSAC SCI est une SCI créée le 29 juin 1995. Son siège social est situé All du Commerce Zac de la Baute, 81990 Le Sequestre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE ROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGSAC SCI

Dénomination
BAGSAC SCI
SIREN
401 454 756
SIRET (siège)
401 454 756 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58401454756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 454 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1995
Siège social
ALL DU COMMERCE ZAC DE LA BAUTE, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGSAC SCI

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de BAGSAC SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGSAC SCI

MR

MARIE ROQUE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de BAGSAC SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeActif

    401 454 756 00016 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAGSAC SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAGSAC SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGSAC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGSAC SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGSAC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGSAC SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGSAC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGSAC SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur BAGSAC SCI

Quel est le numéro SIREN de BAGSAC SCI ?

Le numéro SIREN de BAGSAC SCI est 401 454 756. Le SIRET de son siège social est 401 454 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401454756.

Qui dirige BAGSAC SCI ?

BAGSAC SCI est dirigée par MARIE ROQUE, gérant.

Où se situe le siège social de BAGSAC SCI ?

Le siège social de BAGSAC SCI est situé All du Commerce Zac de la Baute, 81990 Le Sequestre.

BAGSAC SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGSAC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGSAC SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGSAC SCI.

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