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SCI MOUSSETTE

Active
Siren480 200 088659981990 LE SEQUESTRECréée le 07 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSETTE est une 6599 immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 200 088. Son siège social est situé Tanus, 81990 Le Sequestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES TRICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSETTE

Dénomination
SCI MOUSSETTE
SIREN
480 200 088
SIRET (siège)
480 200 088 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23480200088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 200 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
TANUS, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSETTE

LOCATION DE LOCAUX NUS A USAGE D'HABITATION.

Finances de SCI MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSETTE

JT

JACQUES TRICHARD

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

IT

ILONA TRICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

LT

LAURENCE TRICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeActif

    480 200 088 00015 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSETTE est 480 200 088. Le SIRET de son siège social est 480 200 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480200088.

Qui dirige SCI MOUSSETTE ?

SCI MOUSSETTE est dirigée par JACQUES TRICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSETTE ?

Le siège social de SCI MOUSSETTE est situé Tanus, 81990 Le Sequestre.

SCI MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSETTE.

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