BAS DU ROUGEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
BAS DU ROUGEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 410 486. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue des Prés, 25580 Etalans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN ISTACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAS DU ROUGEUX
INSEE- Dénomination
- BAS DU ROUGEUX
- SIREN
- 798 410 486
- SIRET (siège)
- 798 410 486 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91798410486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 410 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 16 RUE 16 rue des Prés, 25580, Etalans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAS DU ROUGEUX
acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement,la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse
Finances de BAS DU ROUGEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS DU ROUGEUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAS DU ROUGEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 EtalansSiègeActif
798 410 486 00020 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
798 410 486 00012 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAS DU ROUGEUX
INPIComptes annuels de BAS DU ROUGEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS DU ROUGEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS DU ROUGEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS DU ROUGEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS DU ROUGEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS DU ROUGEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS DU ROUGEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : ISTACE Gaetan, Jean-Michel ; Gérant, Associé : NAYENER Cécile, Hélène, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERKT Joshua, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur BAS DU ROUGEUX
Quel est le numéro SIREN de BAS DU ROUGEUX ?
Le numéro SIREN de BAS DU ROUGEUX est 798 410 486. Le SIRET de son siège social est 798 410 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798410486.
Qui dirige BAS DU ROUGEUX ?
BAS DU ROUGEUX est dirigée par GAETAN ISTACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAS DU ROUGEUX ?
Le siège social de BAS DU ROUGEUX est situé 16 RUE 16 rue des Prés, 25580 Etalans.
BAS DU ROUGEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS DU ROUGEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS DU ROUGEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS DU ROUGEUX.
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