BAS JEANNINE
Active6820A · Location de logements
BAS JEANNINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifié par le SIREN 402 343 537. Son siège social est situé 37 av Marechal Leclerc residence des Moulins Lot 8107, 38300 Bourgoin-Jallieu. BAS JEANNINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BAS JEANNINE
INSEE- Dénomination
- BAS JEANNINE
- SIREN
- 402 343 537
- SIRET (siège)
- 402 343 537 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65402343537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 343 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 37 AV MARECHAL LECLERC RESIDENCE DES MOULINS LOT 8107, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS JEANNINE
Location de logements
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Établissements de BAS JEANNINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
402 343 537 00021 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A
Conformité de BAS JEANNINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS JEANNINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAS JEANNINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAS JEANNINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur BAS JEANNINE
Quel est le numéro SIREN de BAS JEANNINE ?
Le numéro SIREN de BAS JEANNINE est 402 343 537. Le SIRET de son siège social est 402 343 537 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402343537.
Où se situe le siège social de BAS JEANNINE ?
Le siège social de BAS JEANNINE est situé 37 av Marechal Leclerc residence des Moulins Lot 8107, 38300 Bourgoin-Jallieu.
BAS JEANNINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS JEANNINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS JEANNINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS JEANNINE.
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