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BASS

Active
Siren940 243 777SCI40390 Sainte-Marie-de-GosseCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 243 777, BASS est une SCI créée le 3 février 2025. Elle est domiciliée 510 CHE de Bas, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASS

Dénomination
BASS
SIREN
940 243 777
SIRET (siège)
940 243 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55940243777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 243 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2025
Siège social
510 CHE de Bas, 40390, Sainte-Marie-de-Gosse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASS

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, l'administration la gestion par bail ou autrement, la propriété, l'entretien, la rénovation de tous biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition d'échange, apport ou autrement. L'acquisition, la gestion, l'administration, la disposition, la location de tous biens ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial qui pourraient être acquis par ladite société.

Finances de BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASS

SC

STEPHANE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

MC

MARIE-ERICKA CAMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 Sainte-Marie-de-GosseSiègeActif

    940 243 777 00015 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-06

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur BASS

Quel est le numéro SIREN de BASS ?

Le numéro SIREN de BASS est 940 243 777. Le SIRET de son siège social est 940 243 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55940243777.

Qui dirige BASS ?

BASS est dirigée par STEPHANE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASS ?

Le siège social de BASS est situé 510 CHE de Bas, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse.

BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.

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