BULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 807 309, BULET est une SCI créée le 12 août 2024. Son siège social est situé LD Bulet, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane DALLEMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BULET
INSEE- Dénomination
- BULET
- SIREN
- 931 807 309
- SIRET (siège)
- 931 807 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85931807309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 807 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- LD Bulet, 40390, Sainte-Marie-de-Gosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULET
acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location nue ou en meublée professionnel ou non professionnel, gestion, vente en totalité ou par parties de biens immobiliers ; gestion et entretien des biens immobiliers lui appartenant et réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, et installation nouvelle, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Finances de BULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
Établissements de BULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 Sainte-Marie-de-GosseSiègeActif
931 807 309 00014 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BULET
INPIComptes annuels de BULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1993 · N° 91-86.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-07-30
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur BULET
Quel est le numéro SIREN de BULET ?
Le numéro SIREN de BULET est 931 807 309. Le SIRET de son siège social est 931 807 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931807309.
Qui dirige BULET ?
BULET est dirigée par Stéphane DALLEMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BULET ?
Le siège social de BULET est situé LD Bulet, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse.
BULET est-elle toujours en activité ?
Oui, BULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULET.
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