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BATA

Fermée
Siren499 078 228SCI07000 FLAVIACRadiée le 03 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 078 228, BATA est une SCI créée le 12 juillet 2007. Son siège social est situé 304 rue du 11 Novembre 1918 route Nationale, 07000 Flaviac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE BELLIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de BATA date du 3 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATA

Dénomination
BATA
SIREN
499 078 228
SIRET (siège)
499 078 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23499078228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 078 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Date de radiation
03 novembre 2021
Siège social
304 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ROUTE NATIONALE, 07000, FLAVIAC
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATA

Acquisition, construction, administration et gestionde tout bien immobilier.

Finances de BATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA

LB

LAURENCE BELLIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

LP

Laurence Marie Lousie PERRIN

Liquidateur · de novembre 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07000 FLAVIACSiègeFermé

    499 078 228 00016 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liquidateur : PERRIN Laurence Marie Lousie

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2021

Questions fréquentes sur BATA

Quel est le numéro SIREN de BATA ?

Le numéro SIREN de BATA est 499 078 228. Le SIRET de son siège social est 499 078 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499078228.

Qui dirige BATA ?

BATA est dirigée par LAURENCE BELLIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATA ?

Le siège social de BATA est situé 304 rue du 11 Novembre 1918 route Nationale, 07000 Flaviac.

BATA est-elle toujours en activité ?

Non, BATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2021.

BATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATA.

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