BATI 100 SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 203 656, BATI 100 SCI est une SCI créée le 29 janvier 1990. Son siège social est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JPR INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATI 100 SCI
INSEE- Dénomination
- BATI 100 SCI
- SIREN
- 353 203 656
- SIRET (siège)
- 353 203 656 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52353203656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 203 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1990
- Siège social
- 27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI 100 SCI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE...
Finances de BATI 100 SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 100 SCI
INSEEJPR ASSETS MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans
JPR INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de BATI 100 SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
353 203 656 00023 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
353 203 656 00015 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de BATI 100 SCI
INPIComptes annuels de BATI 100 SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 100 SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 100 SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 100 SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 100 SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 100 SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 100 SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1990
Questions fréquentes sur BATI 100 SCI
Quel est le numéro SIREN de BATI 100 SCI ?
Le numéro SIREN de BATI 100 SCI est 353 203 656. Le SIRET de son siège social est 353 203 656 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353203656.
Qui dirige BATI 100 SCI ?
BATI 100 SCI est dirigée par JPR INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI 100 SCI ?
Le siège social de BATI 100 SCI est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.
BATI 100 SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 100 SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 100 SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 100 SCI.
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